DROIT FISCAL

NOTRE EXPERTISE

Le Cabinet met en œuvre une ingénierie à la fois fiscale et juridique qui permet d’assurer la sécurité juridique pour une solution fiscale optimisée.

Notre Cabinet assure l’assistance et la défense des contribuables – entreprises et personnes physiques – face à l’Administration fiscale et si nécessaire devant les juridictions compétentes.

Nous accompagnons donc nos clients dans le cadre de leur rapport avec l’Administration fiscale, notamment pour des demandes de communication, des démarches de régularisation, un contrôle fiscal, des réclamations contentieuses ou encore pour un recours juridictionnel.

ASSISTANCE AU CONTRÔLE FISCAL

Nous serons à vos côtés lors de la procédure de contrôle pour s’assurer que vos droits sont respectés et que l’Administration fiscale se conforme bien à la législation en la matière.

Dans l’hypothèse où l’Administration fiscale vous adresse une notification de redressement, notre Cabinet sera en mesure de vous assister dans le cadre des réponses à formuler.

Dans le cas où aucun accord amiable n’a été trouvé, nous sommes habilités à vous représenter devant la Commission locale de taxation (CLT) ou la Commission nationale de recours fiscal (CNRF).

CONSEIL AUX ENTREPRISES ET PARTICULIERS

Que vous soyez une entreprise, un dirigeant, un particulier ou une association, notre Cabinet vous propose un conseil fiscal personnalisé et pro-actif vous permettant de réaliser vos projets tout en maîtrisant vos risques.

SUIVI DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES

Nous vous offrons une assistance aux opérations de restructuration (Fusion-acquisition, dissolution-liquidation) ainsi qu’ aux opérations intragroupe (prix de transfert, recapitalisation, plan d’actionnariat).

OPTIMISATION DES RÉGIMES DOUANIERS

Optimisation des régimes douaniers applicables et des incitatifs fiscaux accordés en matière d’investissement au Maroc.

PRÉVENTION DES RISQUES

Conscient des enjeux financiers et humains qui sont attachés à l’existence d’une procédure de contrôle fiscal, le Cabinet intervient également dans la prévention des risques liés à la fiscalité, en développant une démarche innovante pour identifier les facteurs de risque propres à chaque entreprise.

Dans cette optique, le Cabinet propose des programmes de formation à l’attention des chefs d’entreprises et de leurs collaborateurs en matière de fiscalité et procédure de contrôle fiscal.