Conseil Juridique
CONSEIL JURIDQUE
Nous mettons à votre profit notre expérience et notre expertise afin de bénéficier d’une assistance dans la résolution de vos enjeux juridiques et administratifs ou de notre avis technique sur une situation de fait ou en projet. Nos experts s’engagent à vous apporter des informations et conseils afin de préserver vos intérêts sur la durée.
Nos domaines de compétence portent sur :
- Restructuration juridique
- Pacte d’actionnaire
- Consultation technique
- Rédaction d’actes
- Audit et mise en conformité juridique
- Démarches administratives
Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la vie juridique de votre entreprise :
- Changement de dénomination commerciale
- Changement d’objet social
- Changement de mandataires sociaux ou représentants légaux
- Extension, limitation de pouvoirs
- Opération sur le capital : Augmentation, réduction, accordéon…
- Transfert de siège social
- Cession de parts sociales
- Transformation
- Dissolution, liquidation
La diversité de notre expérience et notre réactivité nous permet de vous apporter des solutions pratiques afin de gérer de la meilleure manière vos modifications statutaires.
Notre expertise approfondie, au contact d’une clientèle très diversifiée et de nombreux schémas contractuels nous confère une vision à la fois générale et spécifique de vos besoins contractuels. Grâce à cet atout, nous sommes ainsi en mesure, en dehors de vos besoins contractuels exprimés, d’anticiper et de suggérer des schémas contractuels complémentaires et/ou alternatifs.
Ainsi, nous intervenons directement ou à travers nos experts partenaires (avocats spécialisés) dans les domaines suivants :
- Contrat de bail
- Location gérance, gérance libre
- Contrat de travail
- Contrat de distribution
- Contrat de cession
- Contrat de prestation de service
Soucieux de préserver vos intérêts, nous vous assistons dans toutes les étapes de conception en amont et de conclusion en aval.
Nous vous assistons dans l’exécution des formalités qui régissent la vie des sociétés notamment en assurant le suivi du secrétariat juridique de votre société.
- Nous assurons le secrétariat juridique annuel : gestion des décisions de la gérance et des conseils d’administration, assemblée générale ordinaire annuelle, convocations, mise à jour des registres officiels, dépôt légal des comptes ou mise à jour au registre du commerce
- Création des registres légaux (titres, conseil d’administration, assemblée)
- Elaboration du planning des obligations
- Convocations
- Relation avec le Commissaire aux comptes
- Assistance au rapport de gestion annuel
- Secrétariat juridique de séance
- Rédaction ou mise à jour des procès-verbaux (conseil d’administration, gérance, assemblée générale)
- Mise à jour des registres légaux
- Dépôt légal des comptes et rapports