formalité juridique
Notre assistance sur des missions juridiques
Notre cabinet dispose d’une équipe de formalistes qualifiés qui peuvent réaliser l’ensemble des formalités juridiques dont votre entreprise a besoin. Augmentation de capital, réduction de capital, transfert de siège social, fusion, cessions de parts sociales, changement de gérant…
Nos formalistes ont la connaissance et l’expertise pour rédiger des actes qui vous protègent. Ils réaliseront les formalités juridiques dont vous avez besoin dans un temps record.
ASSISTANCE EN FORMALITES JURIDIQUES
Notre département juridique vous assistera dans l’exécution de toutes les démarches administratives qui peuvent vous être demandées.
Nous assurons un suivi rigoureux et garantissons le bon déroulement des démarches dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ce que nous faisons pour vous
Nos services comprennent :
- La constitution de sociétés
- Changement de forme juridique de votre société
Secrétariat juridique et approbation des comptes annuels - Le changement de dénomination, changement de siège social, changement d’exercice social ou d’objet social ;
- La gestion des mandats des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ;
- Le changement de gérant.
- Opérations de changement dans le capital
FORMALITÉS JURIDIQUES POUR CESSION D’ENTREPRISE ET DE FONDS DE COMMERCE
Nos équipes interviennent également sur des opérations spécifiques à savoir :
La cession d’un fonds de commerce requiert une procédure particulière (publicité, respect du délai d’opposition…) qui permet de défendre les intérêts de l’acheteur et du vendeur. Upsilon Consulting conseille et assiste ses clients tout au long de cette procédure (par exemple : valorisation du fonds de commerce, rédaction de l’acte de cession, accomplissement des formalités, obligations fiscales, buyer ou vendor due diligence…).
Les clients désirant effectuer des opérations de cession d’entreprises peuvent également solliciter notre assistance aussi bien pour la rédaction de l’acte de cession que pour l’accomplissement des formalités juridiques et fiscales.
FORMALITÉ EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL
Upsilon Consulting peut vous conseiller par rapport aux aspects juridiques liés à la gestion de votre personnel (rédaction de contrat de travail, procédure de licenciement, …)
Par ailleurs, les clients amenés à employer des ressortissants étrangers, que ce soit sous forme d’expatriation ou de détachement, nous sommes en mesure de prendre en charge toute la procédure administrative. Nous faisons tout ce qui est lié à ce recrutement : obtention de l’attestation de travail chez l’ANAPEC, visa du Contrat de Travail Etranger, ou encore obtention de la carte de séjour.
De manière générale, nous réalisons tous changements de statuts et modifications du Registre de commerce