Bienvenue chez BENAYAD Huissier de justice
Maitre benayad huissier de justice a casablanca à votre service
l’Huissier de Justice à Casablanca joue un rôle crucial dans la résolution d’éventuels conflits entre demandeur et défendeur. Le rôle de médiateur de l’huissier de justice au Maroc ne doit pas être sous-estimé. De nombreux conflits naissent en effet de malentendus et d’incertitudes. Nous sommes heureux d’endosser cette fonction médiatrice afin d’obtenir le meilleur résultat pour toutes les parties.
Déontologie
L’Huissier de Justice est également tenu de respecter les règles de déontologie élaborées par la Chambre Nationale des huissiers de Justice de Casablanca.
Les Chambres d’Arrondissement sont chargées de faire respecter ces règles de déontologie et peuvent infliger des sanctions à l’Huissier de Justice contrevenant, allant du rappel à l’ordre au blâme, ou si les faits sont très graves la transmission du dossier au Parquet qui peut conduire l’Huissier de Justice à la suspension pour une période déterminée ou la destitution définitive.
Avant d’entrer en fonction, l’huissier de justice au Maroc prête le serment de se conformer aux lois et règlements concernant son ministère et de remplir ses fonctions avec exactitude et probité.
Responsabilité
La responsabilité de l’Huissier de Justice à Casablanca peut être engagée, à l’égard de toutes les parties au litige, sur trois plans : pénal, civil et/ou disciplinaire. A ce titre, s’il a commis une faute ou une erreur dans l’exercice de sa fonction, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts, et, de surcroît, pourrait être sanctionné, voire suspendu ou destitué.
L’Huissier de Justice est assuré en vue de couvrir sa responsabilité civile à l’égard des parties au litige.
Secret professionnel
Il est tenu de respecter le secret professionnel et est chargé de garantir les intérêts de toutes les parties, tant les requérants que les défendeurs.