Droit de la famille
Divorce : est il utile de faire appel à un huissier ?
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Droit de la famille mai 1, 2021
Les procédures de divorces sont en réalité « gérées » par les avocats.
Toutefois, l’huissier de justice, en amont ou en cours de procédure (et dans ce dernier cas le plus généralement à la demande de l’avocat) intervient très régulièrement en cette matière.
Il peut par exemple être utile de procéder à certains inventaires, un état des lieux, constater l’abandon du domicile conjugal, procéder à diverses « notifications » ou sommations (par exemple un acte par lequel des questions seront posées à telle ou telle personne) voir de constater l’existence de messages SMS.
En cours de procédure, l’huissier de justice est l’agent qui va procéder aux significations (notifications) aux parties en présence.
Si des mesures provisoires ont été ordonnées, c’est également lui qui, si nécessaire, procédera à l’exécution de ces mesures.
Il en sera de même enfin quand le divorce est prononcé.
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Conflits sociaux mai 7, 2021
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L’arrêt du 15 décembre 2010 rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient renforcer un droit de plus en plus utile pour l’employeur qui met à la disposition de son salarié un outil informatique que son subordonné utilise parfois à des fins abusives et contraires aux intérêts mêmes de l’entreprise.
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